Le Club de Kitesurf de Suisse a pour but de
promouvoir et d‘établir le kitesurf sur les eaux suisses. (en savoir plus)

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Les cantons ont maintenant jusqu’au 15 février 2016. de décréter des interdictions. Notre but consiste à apporter aux cantons notre expertise lors des décisions sur des limitations du kitesurf. Pour cela, le Club de Kitesurf de Suisse est en contact régulier avec les cantons.

En automne 2012, le Conseil Fédéral et le Conseil des États ont approuvé une motion lancée par le Club de Kitesurf de Suisse, la Swiss Kitesailing Association et de Swiss Sailing ayant pour but la parité du kitesurf avec d’autres sports aquatiques. Il fut motionné d’amender les lois faisant en sorte que le kitesurf sur les eaux suisses soit généralement permis et que les kitesurfeurs jouissent de la parité avec d’autres utilisateurs des lacs. Jusqu’alors, le kitesurf était généralement interdit sur les lacs suisses.

Une révision de l’Ordonnance sur la Navigation Intérieure a suivi l’issue positive du vote auquel le Club de Kitesurf de Suisse en coopération avec la Swiss Kitesailing Association et Swiss Sailing participât. Le résultat était que les articles suivants de l’Ordonnance sur la Navigation Intérieure en vigueur à partir du 15 février 2016 ont été soumis à des amendements :

Modification de la définition (Art. 2a, ch. 16)

« Planche à cerf-volant », un bateau à voile avec une coque fermée qui est tiré par des dispositifs volants (cerf-volant, voile de cerf-volant ou des dispositifs semblables). Le dispositif est relié par un système de corde avec la personne se trouvant sur la planche.

Modification du marquage de certaines surfaces d’eau (Art. 37, par. 6)

« Si des couloirs de décollage pour la pratique du kitesurf seront ouverts, ceux-ci peuvent être marqués par des panneaux érigés sur la rive E. 5ter (Annexe 4, ch. I) »

Modification de l’obligation de priorité (Art. 44, par. 1, let. f.)

« les planches à voiles et à cerf-volant cèdent la priorité à tous les autres navires »

Interdiction (Art. 54, par. 2, 2bis)

Abrogation de l’interdiction générale du kitesurf (à partir du 15 février 2016)

Nouveau chiffre (Art. 54, par. 2, 2ter)

« Les autorités compétentes peuvent limiter la pratique du kitesurf près des rivages sur des couloirs de décollage permis par décision administrative et marqués comme tels.

Limitation de la longueur des cordes tractrices et directrices pour les planches à cerf-volant (Art. 140b)

Abrogation de la limitation des cordes à 25 m.

Obligation d’assurance /assurance minimale (Art. 153/ 155)

Malgré que nous ayons pris l’engagement de lutter pendant la consultation sur la révision de l’Ordonnance sur la Navigation Intérieure pour une abrogation de l’obligation d’assurance, celle-ci est restée en vigueur. Par conséquent, le kitesurf n’est malheureusement pas couvert par la responsabilité civile normale comme c’est le cas pour la planche à voile, le vélo, le snowboard, le ski etc.

A ce point, nous tenons à remercier les femmes et hommes politiques ainsi que les partis suivants qui ont soutenu les kitesurfeurs, en particulier en déposant la motion « Parité du kitesurf avec les autres sports aquatiques ».

• - Bastien Girod, Conseiller National (Les Verts/ZH)
• - Bernhard Guhl, Conseiller National (PBD/AG)
• - Cédric Wermuth, Conseiller National (PSS/AG)
• - Hans Hess, Conseiller des États (PLR/OW)
• - Marco Romano, Conseiller National (PDC/TI)
• - Natalie Simone Rickli, Conseillère National (UDC/ZH)
• - Ruedi Noser, Conseiller National (PLR/ZH)
• - Ruth Humbel, Conseillère National (PDC/AG)

Un grand merci à nos co-initiateurs Swiss Sailing et la Swiss Kitesailing Association pour la coopération fructueuse.

Malgré la légalisation du kitesurf en Suisse à partir de 2016, le sport n’est pas encore sur un pied d’égalité avec d’autres sports aquatiques ou catégories de bateaux à voile. Il y a encore des préjudices au niveau de l’ONI, de l’OROEM et au niveau cantonal.

Au niveau de l’ONI, le kitesurf est désavantagé par rapport à d’autres catégories de bateaux à voile dans les articles suivants:

• Article 44: Quant au devoir de contournement, les bateaux à voile „planches à voile“ et „planche à cerf-volant“ se trouvent à la dernière place, tandis que les autres bateaux à voile se trouvent à la quatrième place.
• Article 54, paragraphe 1: La pratique du wakesurf ainsi que la pratique du ski aquatique, de la planche à voile, de la planche à cerf-volant et des équipements tractés, gonflables ou équivalent est seulement autorisée de jour et dans une situation de bonne visibilité, à 8 heures le plus tôt et jusqu`à 21 heures le plus tard.
• Article 37, paragraphe 6 et article 54, paragraphe 2ter: Les autorités compétentes peuvent restreindre la pratique de la planche à cerf-volant dans des zones littorale à des couloirs de départ autorisés et signalés comme tels.
• Articles 153 et article 155: Pour des planches à cerf-volant, une assurance-responsabilité est requise, quel que soit la taille des voiles, tandis que pour d’autres bateaux à voiles une telle assurance n’est exigée qu’à partir d’une surface de voile de plus de 15 m2.

Au niveau de l’OROEM, le kitesurf est interdit, selon article 5, dans toutes les réserves naturelle OROEM. Or, les réserves sont divisées en subdivision aquatiques avec les trois catégories suivantes:

• Interdiction de chasse et de navigation
• Interdiction de chasse; limitation de navigation
• Interdiction de chasse, aucune limitation de navigation, d’autres stipulations dans l’annexe 2 de l‘OROEM

Contrairement à l’autres formes de navigations (bateaux à moteur, bateaux de lignes etc.), le kitesurf est donc en principe également interdit dans les subdivisions des catégories III

Selon article 3 de la LNI, les cantons ont la souveraineté sur les eaux et peuvent „interdire ou restreindre” le kitesurf, “dans la mesure où le requiert l'intérêt public ou la protection de droits importants”. Selon l’article 5 de la Constitution Fédérale, “l'activité de l'Etat doit répondre à un intérêt public et être proportionnée au but visé”.

Depuis la légalisation du kitesurf (amendement de l’ONI de 2014, en vigueur depuis 2016), il existe des règlements différents dans chaque canton. Certains cantons se sont montrés libéral, d’autres étaient plus restrictifs. La fiche d’information du Kitesurf Club Suisse démontre l’hétérogénéité des différents règlements cantonaux.

Les pratiquants du kitesurf se distinguent par:

• - le respect vis-à-vis de la nature. Ils font attention aux zones de protection des rives, gardent la distance vis-à-vis des nichoirs et des talus des rives et ne font du kitesurf que dans des zones où la pratique du sport aquatique est permise.
• - l’observation permanente des règles de distance par respect des autres utilisateurs du lac.
• - le fait de seulement pratiquer leur sport sur le lac quand –en raison des conditions du vent – il y a peu d’autres pêcheurs, kayakistes ou nageurs à distance sur le lac.
• - leur attention permanente aux bateaux de ligne en gardant la distance convenable et au cas échéant de leur céder la priorité.
• - le fait de ne se jamais trouver dans des zones réservées aux baigneurs, en pratiquant leur sport.

Aujourd’hui, le kitesurf est un sport sûr et pas plus dangereux que d’autres sports. Pour une pratique sécurisée du sport la priorité est, comme pour tout autre sport, la bonne perception de soi et une évaluation adéquate des conditions (des eaux, du vent et du temps). Les équipements de kitesurf actuels sont pourvus d’un système de sécurité sophistiqué techniquement et efficace, dit « Safety System » et construit d’une façon que les kites peuvent être maniés très facilement et précisément. Les règles de base, de conduite et de priorité correspondent à ceux de tous les autres sports de voile réglant l’utilisation commune des eaux du lac d’une façon définitive.