Cette loi règle la navigation sur les eaux suisses et est soumis à l’Ordonnance sur la Navigation Intérieure. Les articles les plus cruciaux pour nous kitesurfeurs sont :
Cette ordonnance règle les régulations d’exécution concernant la navigation intérieure (le kitesurf inclus) dans les eaux suisses. Les articles les plus cruciaux pour nous kitesurfeurs sont:
Selon le chiffre g, paragraphe 1, article 5 OROEM, le kitesurf est interdit dans les zones OROEM (par exemple : le Lac de Greifen, le Lac de Pfäffikon devant la ville de Thoune, devant la bande de roseaux à Saint Blaise, la réserve naturelle au nord d’Yvonnand, vis-à-vis du point de décollage La Neuveville sur le Lac de Bienne). Ceci est aussi valable après la révision de l’ONI du 15 janvier 2014
http://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19910014/index.html
Les descriptions d’objets, un annexe de lOROEM peuvent être trouvées sur le lien suivant:
http://www.bafu.admin.ch/schutzgebiete-inventare/07853/11458/index.html?lang=de